Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la location saisonnière meublée de la villa « Le Clos De Pierres », d'une capacité maximale de 28 personnes, située à Cuxac-d'Aude (11590). Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La réservation devient ferme et définitive à réception du versement de l'acompte (ou du paiement comptant) et après confirmation écrite du loueur. En cochant la case d'acceptation des CGV lors de la commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Le client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En application de l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable. Le tarif dépend des dates choisies et du nombre de personnes (jusqu'à 22 ou jusqu'à 28 personnes) et est affiché avant toute confirmation. La taxe de séjour, le cas échéant, est précisée séparément.
Le client choisit, lors de la commande, l'une des solutions suivantes :
Les paiements par carte sont traités par notre prestataire Stripe ; aucune coordonnée bancaire n'est conservée par le loueur. En cas de non-paiement d'une échéance, la réservation pourra être annulée de plein droit, les sommes déjà versées restant acquises au loueur au titre de l'article 6.
Un dépôt de garantie de 1 500 € est demandé à l'arrivée, sous forme de chèque non encaissé (ou d'empreinte bancaire). Il est restitué au départ après état des lieux, déduction faite du coût éventuel des dégradations, objets manquants ou frais de ménage supplémentaires.
Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, les prestations d'hébergement fournies à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours. En conséquence, toute réservation est ferme et définitive : en cas d'annulation par le client, pour quelque motif que ce soit, les sommes versées restent acquises au loueur. Nous recommandons vivement la souscription d'une assurance annulation. En cas d'annulation par le loueur (cas de force majeure, indisponibilité), l'intégralité des sommes versées est remboursée, à l'exclusion de toute autre indemnité.
Les horaires d'arrivée et de départ sont communiqués avant le séjour. Le nombre d'occupants ne peut excéder la capacité maximale réservée (22 ou 28 personnes). Le logement est loué à usage exclusif d'habitation de loisirs ; toute soirée ou événement doit avoir été autorisé par écrit au préalable. Le client s'engage à respecter le règlement intérieur et le voisinage.
Le client est responsable de tout dommage causé pendant le séjour. Le loueur ne pourra être tenu responsable des vols ou dommages aux effets personnels, ni d'une interruption de services indépendante de sa volonté (coupure d'eau, d'électricité, de réseau). Une attestation d'assurance responsabilité civile villégiature peut être demandée.
Les données collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre politique décrite dans les mentions légales. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@leclosdepierres.com.
Toute réclamation doit être adressée par email à contact@leclosdepierres.com. À défaut de solution amiable, et conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent lui seront communiquées sur simple demande. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : 14/09/2026